CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’AFFILIATION PAKALOA

Le but du programme d’affiliation de Pakaloa est de récompenser les affiliés pour tout nouveau client qu’ils réfèrent à Pakaloa en faisant une publicité appropriée pour le domaine Pakaloa.com par des méthodes légitimes.

Par votre inscription, vous acceptez de respecter les conditions générales détaillées dans le présent accord.

Le présent accord contient l’ensemble des conditions générales qui s’appliquent à votre participation en tant que membre du programme d’affiliation de Pakaloa. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre Pakaloa et l’Affilié et tout accord ou arrangement préexistant entre Pakaloa et l’Affilié sera résilié dès l’achèvement du présent Accord, à l’exception des commissions en suspens qui vous sont dues avant la révocation de votre statut d’affilié et qui seront créditées sur le compte de l’Affilié et pourront être utilisées pour acheter des produits ou services Pakaloa.

Votre inscription indiquera que vous acceptez ces conditions générales.

Termes et conditions du programme d’affiliation de Pakaloa

1. Définitions

“le présent accord” désigne le contenu du contrat entre Pakaloa et l’affilié en ce qui concerne le programme.

“Pakaloa” signifie “Pakaloa.com” et “Pakaloa™”.

Le Site” signifie le site web Pakaloa.com.

le Programme” signifie le Programme d’affiliation tel qu’il est défini sur le Site, et le présent Accord le régit.

le Lien” désigne le lien HTML fourni de temps à autre par Pakaloa pour relier le site web de l’affilié au Site.

L’affilié” désigne la partie qui accepte de participer au programme.

2. Le Programme

2.1) Le programme est le programme d’affiliation tel que présenté sur le site de temps à autre.

2.2) Pakaloa a le droit de modifier, d’amender ou d’annuler le Programme sans en informer l’Affilié. Pakaloa peut effectuer de tels changements en publiant les conditions révisées sur le Site.

2.3) Le Programme est expressément une relation d’entreprise à entreprise, et Pakaloa et l’Affilié y participent en qualité d’entreprise et non de consommateur.

2.4) Le Programme ne donne pas le droit à l’Affilié de se présenter comme un agent, un partenaire ou toute autre forme d’associé de Pakaloa autre qu’un Affilié comme expressément prévu dans cet Accord.

3. Aptitude au Programme d’Affiliation de Pakaloa

3.1) Pakaloa se réserve le droit de mettre fin à cet accord et au statut de l’affilié à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

3.2) En particulier, si Pakaloa estime que le site web de l’Affilié est inapproprié pour le Programme, alors le présent Accord sera résilié. Le site web de l’Affilié peut être considéré comme inapproprié si, de l’avis de Pakaloa, il contient, promeut ou contient des liens vers des sites qui le sont :

3.3) à caractère discriminatoire, sexuellement explicite ou violent, ou

3.3) promouvoir, décrire ou fournir des liens vers des contenus qui soutiennent ou illustrent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’origine nationale, le handicap physique ou mental, l’orientation sexuelle ou l’âge, ou

3.4) contient du matériel illégal, ce qui inclut mais ne se limite pas au matériel qui peut violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou

3.5) contient des informations concernant un site qui fournit des informations ou encourage des activités illégales, ou fait la promotion d’un tel site ou propose des liens vers celui-ci, ou

3.6) pour toute autre raison jugée par Pakaloa (à sa seule discrétion) comme étant inappropriée.

3.7) En cliquant sur le bouton “postuler”, vous êtes automatiquement accepté dans le programme. Pakaloa se réserve le droit de retirer le statut d’affilié à tout moment après que vous ayez été reçu dans le programme pour toute raison que Pakaloa juge pertinente. L’acceptation dans le programme ne signifie pas que Pakaloa a spécifiquement approuvé l’affilié ou son site web.

4. Méthodes légitimes de publicité

4.1) Pour recevoir une commission pour le référencement de clients à Pakaloa, l’affilié doit faire de la publicité appropriée. Les affiliés qui participent à une publicité inappropriée voient leur accord résilié et leur statut d’affilié révoqué. Pakaloa sera le seul et unique juge de ce qui constitue une publicité appropriée.

4.2) Une liste non exhaustive d’exemples de publicité inappropriée doit inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants

4.2.1) la redirection de toute URL directement vers Pakaloa.com (cela inclut les fautes d’orthographe du domaine de la marque ci-dessus) ; et

4.2.2) forcer les cookies à passer par des iframes ;

4.2.3) faire de la publicité par l’intermédiaire de réseaux tiers ; à l’exception de la clause 4.3 ci-dessous ;

4.2.4) l’offre de marques (y compris les fautes d’orthographe) pour la publicité PPC,

4.2.5) en incluant votre lien d’affiliation Pakaloa dans les courriers électroniques commerciaux non sollicités (UCE) ou les spams,

4.2.6) inclure l’une des URL de Pakaloa dans les annonces de recherche.

4.3) Les affiliés sont autorisés à promouvoir Pakaloa par le biais de diverses communautés de médias sociaux, à titre d’exception limitée à la clause 4.2.3 ci-dessus. Cependant, les affiliés ne sont pas autorisés à créer des groupes ou des pages web spécifiques dans les communautés sociales où ils prétendent ou se présentent comme des représentants de Pakaloa.

4.4) Pakaloa se réserve le droit de conclure que vous vous êtes engagés dans une méthode de publicité inappropriée selon nos normes, à notre seule discrétion. Nous pouvons arriver à une telle conclusion même si elle est basée sur notre opinion ou sur de simples soupçons ou croyances et que Pakaloa n’a pas l’obligation de prouver que notre opinion ou nos doutes sont fondés ; et même si notre idée s’avère ne pas être fondée ou si d’autres sociétés d’hébergement ou de noms de domaine n’ont pas jugé qu’il s’agissait d’une méthode de publicité inappropriée.

4.5) Tout affilié qui adopte des pratiques publicitaires inappropriées pour le programme sera considéré comme ayant violé le présent accord et se verra retirer son statut d’affilié. Un tel affilié cessera donc immédiatement d’être un affilié de Pakaloa.

4.6) Toute vente générée par une publicité inappropriée ne donnera pas droit à une commission ou à un crédit de la part de Pakaloa.

4.7) Tout Affilié qui utilise ces méthodes ou toute autre méthode de publicité inappropriée peut être tenu de rembourser toute commission qui lui a été payée par Pakaloa. Si Pakaloa choisit de ne pas faire valoir ce droit, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit qu’elle pourrait avoir en vertu de cet accord.

5. La procédure

5.1) Sous réserve des termes de cette Section, nous vous fournirons tous les Liens, et toutes les bannières, graphiques ou textes publicitaires associés nécessaires pour promouvoir et offrir les Services Pakaloa aux visiteurs de votre site et à ses membres. Le lien Pakaloa peut contenir toute image, texte, logo, graphique, qui peut être attribué à Pakaloa.

5.2) Pakaloa se réserve le droit de modifier le contenu et/ou l’affichage du lien de temps en temps à sa seule discrétion. Le lien reliera votre site à la zone de notre site web (la page d’accueil) où votre recommandation peut s’appliquer aux produits Pakaloa directement avec nous. La présence du lien Pakaloa sur votre site servira à vous identifier en tant que membre de notre programme d’affiliation.

6. Le paiement de la commission

6.1) Une fois qu’un client est arrivé sur notre site web, après avoir suivi le lien, ses actions sur notre site web seront suivies pendant 90 jours à l’aide d’un cookie. Vous percevrez une commission sur sa première commande passée pendant ces 90 jours. Pakaloa ne sera pas responsable des commissions manquées en raison de la suppression ou du blocage du cookie ou de toute autre manière ne permettant pas de suivre le client à partir du lien.

6.2) Les affiliés ne percevront des commissions que pour les activités sur notre site qui se produisent directement par le biais du lien qui apparaîtra sur leur site web.

6.3) Pakaloa n’a aucune obligation de payer une quelconque commission à un Affilié qui ne respecte pas strictement le présent Accord tel que publié de temps à autre.

6.4) Pakaloa se réserve le droit de prendre des mesures légales contre tout Affilié qui commet une fraude, ou une conspiration pour frauder et de récupérer toute commission payée à un Affilié qui a été gagnée suite à une telle fraude. Pour le présent accord, la fraude comprend, sans s’y limiter, la violation délibérée des termes du présent accord.

6.5) Pakaloa n’effectuera un paiement à l’affilié que lorsque le niveau des commissions dues à la fin d’un mois civil donné est supérieur au seuil de solde des commissions.

6.6) Pakaloa se réserve le droit exclusif de modifier le seuil de solde de commission à tout moment qu’elle juge approprié sans le consentement préalable de ses affiliés. En cas de modification du seuil de solde de commissions, Pakaloa informera tous ses affiliés de la modification au préalable. Si une modification du seuil de solde de commission ou de l’accord dans son ensemble n’est pas acceptable pour un affilié, celui-ci sera en droit de résilier le présent accord. Si un affilié résilie le présent accord pour quelque raison que ce soit, il n’aura droit à aucun paiement de commission gagné après la résiliation du présent accord.

6.7) La poursuite de la participation de l’affilié au programme constitue son acceptation de toute modification du seuil de solde de commission ou de toute autre partie du présent accord.

6.8) Pakaloa ne paiera des commissions que sur des ventes datant de 60 jours.

6.9) Les commissions seront envoyées aux Affiliés par transfert ou paiement PayPal. Les Affiliés doivent prévoir jusqu’à 28 jours pour recevoir leur paiement. Il est de la seule responsabilité de l’Affilié de s’assurer que ses coordonnées sont à jour et exactes sur le système Pakaloa pour faciliter le paiement qui lui parvient.

6.10) Les affiliés ne recevront des commissions que pour la première commande effectuée par leur client référent. Les commissions ne seront pas versées pour les commandes passées par les clients actuels de Pakaloa. Pakaloa ne paiera pas de commission sur les produits qu’un affilié achète pour lui-même par le biais du lien. Le système Pakaloa ne reconnaîtra pas cette vente comme une vente d’affilié. Les agences web ou les revendeurs qui achètent des domaines ou des produits par l’intermédiaire de leurs comptes pour d’autres personnes sont encouragés à contacter Pakaloa directement pour savoir comment ils peuvent devenir éligibles à une commission.

6.11) Les taux de commission payables à l’affilié de temps à autre seront publiés sur le site et figureront dans le présent accord à l’annexe 1 de celui-ci. L’Annexe 1 peut être modifiée ou changée par Pakaloa à tout moment sans référence à l’Affilié. Tout taux révisé de paiement des commissions prendra effet à partir du jour où l’Annexe 1 modifiée sera publiée sur le site.

7. Obligations de Pakaloa

Pakaloa s’engage à respecter les obligations suivantes :

7.1) fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à l’Affilié de faire préciser le Lien du site Pakaloa.com vers le site de l’Affilié,

7.2) traiter toutes les commandes de produits ou services de Pakaloa passées par référence en suivant le Lien,

7.3) le suivi du nombre et du montant des ventes pertinentes générées par le lien,

7.4) vous fournir des informations concernant le paiement des commissions,

7.5) les autorisations de cartes de crédit, le traitement des paiements, les annulations, les retours et tous les autres services à la clientèle liés à Pakaloa pour notre entreprise, et

7.6) établir le seuil du solde des commissions, la fréquence des paiements et les versements des commissions gagnées, comme indiqué à la section 6 du présent accord.

8. Les obligations de l’affilié

L’affilié accepte d’être le seul responsable des points suivants et doit tenir Pakaloa entièrement indemnisée à cet égard :

8.1) le contenu du site de l’Affilié ou de tout site auquel il pourrait être connecté,

8.2) toute fausse déclaration de Pakaloa ou de ses produits ou services,

8.3.1) faire de fausses déclarations, représentations ou garanties en rapport avec Pakaloa,

8.3.2) s’assurer que votre site et les produits et services que vous proposez à partir de votre site web sont conformes à tous les droits d’auteur, marques déposées, tout droit de propriété intellectuelle, protection des données, anti-spam ou toute autre loi applicable,

8.4) obtenir l’autorisation d’utiliser le matériel protégé par des droits d’auteur ou tout autre matériel propriétaire d’une autre partie,

8.5) le développement, l’exploitation et la maintenance du site de l’affilié et de tous les documents qui y figurent. Pour le présent accord, cela comprend, sans s’y limiter, le fonctionnement technique de votre site et de tout le matériel connexe ; l’exactitude et la propriété des documents affichés sur votre site ; et la garantie que les documents affichés sur votre site ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers et ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux ou illicites. Pakaloa décline désormais toute responsabilité pour ces questions,

8.6) Les affiliés acceptent également d’indemniser et de dégager Pakaloa, sa société mère, ses sociétés soeurs, ses filiales et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, agents, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires, de toute responsabilité en cas de réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, dépenses et coûts, dans la mesure où ils découlent ou sont basés sur, ou liés de quelque façon que ce soit à cet accord.

8.7) se conformer à toutes les lois et réglementations communautaires et nationales applicables en vigueur de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, la directive 2002/58/CE de l’UE, et

8.8) le paiement de tous les impôts et de toutes les assurances nationales dus sur les paiements qui vous sont versés par Pakaloa.

9. Droit d’être nommé client de référence

9.1) Les affiliés ne doivent pas créer, publier, distribuer ou autoriser tout matériel écrit ou graphique qui fait référence à Pakaloa autre que ceux mentionnés dans cet accord ou autrement fournis par Pakaloa, sans le consentement écrit préalable de Pakaloa. Pakaloa se réserve le droit de refuser toute demande d’approbation dans le cadre de cet accord.

10. La licence

10.1) Pakaloa accorde à l’Affilié un droit non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au site Pakaloa.com par le biais du Lien uniquement selon les termes de cet Accord. Cette licence sera utilisée exclusivement en relation avec le Lien, et elle s’étendra à l’utilisation de nos logos, noms commerciaux, marques et autres matériels d’identification similaires relatifs à Pakaloa et que Pakaloa fournira à l’Affilié, dans le seul but d’établir le Lien vers Pakaloa.com afin que les clients puissent acheter les produits et services de Pakaloa.

10.2) Les Affiliés ne peuvent pas modifier ou changer le Lien ou tout autre matériel fourni par Pakaloa de quelque façon que ce soit.

10.3) En dehors de l’établissement du Lien, l’Affilié ne doit pas faire usage de l’un des matériels sous licence mentionnés dans le paragraphe ci-dessus fournis par Pakaloa sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Pakaloa. Les Affiliés ne doivent pas utiliser les Matériels sous licence d’une manière inappropriée ou qui soit préjudiciable à la marque Pakaloa ou à toute autre marque.

10.4) Pakaloa se réserve tous ses droits sur le matériel fourni et tous ses autres droits de propriété. Pakaloa est en droit de révoquer cette licence d’utilisation du lien ou du matériel à tout moment et à sa seule discrétion.

10.5) Les licences décrites dans cette section expirent à la fin de cet accord.

10.6) Toute utilisation inappropriée du Lien, du texte, des bannières ou autres publicités non expressément approuvées par écrit ou fournies par Pakaloa peut entraîner la résiliation immédiate du présent Accord.

11. Termes de l’accord

11.1) Les termes du présent accord commencent dès votre inscription au programme et se terminent lorsque votre compte d’affilié est résilié.

11.2) A la fin de cet Accord, toute commission qui n’a pas encore atteint le seuil de commission sera transformée en crédit, qui ne pourra être utilisé que pour acheter des produits ou des services à Pakaloa. Les affiliés qui ont atteint le seuil de commission de 25 £ recevront un chèque à la fin de l’Accord, toujours selon les termes de cet Accord qui seront publiés de temps en temps.

12. Modification

112.1) Pakaloa se réserve le droit de modifier ou de changer les termes de cet accord à tout moment, comme il le juge opportun. Pakaloa effectuera ces modifications en publiant les conditions révisées sur le site. Le seul recours de l’affilié en cas de publication de termes révisés du présent accord sera de résilier le présent accord. Un Affilié sera considéré comme ayant accepté toute modification de cet Accord tel que publié de temps en temps.

13. Limitation de la responsabilité

13.1) Pakaloa ne sera pas responsable envers l’affilié ou envers toute autre personne, des dommages indirects, accessoires ou spéciaux, des pertes de profits, des pertes de clientèle, des pertes d’économies ou de toute autre forme de dommages indirects, quel que soit le type d’action, même si Pakaloa a été informée de la possibilité de tels dommages, qu’ils résultent de la violation de ses obligations en vertu de cet accord ou autrement.

13.2) L’entière responsabilité de Pakaloa en ce qui concerne toute responsabilité découlant du présent accord ne dépassera pas le total des commissions payées ou payables à l’affilié en vertu du présent accord.

13.3) Pakaloa ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la performance ou la fonctionnalité des services de Pakaloa, ou du programme dans son ensemble. Ceci inclut mais n’est pas limité au Lien ou à toute autre publicité de l’Affilié et à ce moment, décline expressément toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage ou un but particulier.

13.4) Pakaloa ne sera en aucun cas responsable envers l’affilié ou envers toute autre personne ou entité pour toute perte, blessure ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant ou découlant de toute erreur, omission, retard ou interruption dans la réception, la transmission ou le stockage de tout message ou information découlant ou en relation avec le programme ou Pakaloa.

14. Droit applicable

14.1) Le présent accord est régi et interprété par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

14.2) Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont compétents pour connaître de tout litige découlant du présent accord.

14.3) Pakaloa ne sera pas responsable de la légalité du service Pakaloa dans les pays autres que le Royaume-Uni.

14.4) Les Affiliés sont seuls responsables de la légalité de l’utilisation du service si l’Affilié en question est inscrit à Pakaloa service depuis un pays autre que le Royaume-Uni ou si le site web de l’Affilié est sur un serveur dans un pays autre que le Royaume-Uni.

15. Acceptation

15.1) Par l’enregistrement, l’affilié reconnaît avoir lu les termes et conditions du présent accord, les comprendre et accepter d’être lié par eux.